Recours en Conseil d’état – Octobre 2019

Bonjour à tous,

Le 03 aout 2019 le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a profité de la période de vacances estivales pour produire un décret défavorable aux moulins, il faisait suite à la note du 30 avril 2019 « non publiée » mais remise aux services le 14 mai 2019 lors d’une grande réunion à Paris, de laquelle la FFAM avait été exclue. Nous avons dénoncé cette « non concertation apaisée » en envoyant un courrier à tous les préfets, les directeurs des DDT(M) et les directeurs de la police de l’eau de chaque département.

Nous avons décidé avec plusieurs fédérations nationales de porter un recours en Conseil d’Etat contre ce décret, notre avocat Jean-François Remy s’est chargé de l’opération, le recours a été déposé hier 07 octobre 2019 dans les temps. Un autre recours sera déposé ces jours-ci contre la note du 30 avril 2019, il presque achevé.

La FFAM continue sa lutte pour la sauvegarde de nos moulins et de leurs seuils au plus haut niveau, cela fait suite et s’appuie sur les actions que vous portez dans vos départements et vos régions, ne baissons pas la garde, nous sommes sur la bonne voie.

Suite à une invitation au conseil d’administration de l’association de Haute Normandie, la députée Stéphanie Kerbarh a organisé des assises sur la petite hydroélectricité à l’Assemblée Nationale le 24 octobre 2019, la FFAM est partenaire, Jean-François Remy et Patrice Cadet interviendront en son nom, le conseil d’administration de la FFAM est invité pour assister à ces assises. Nous vous rendrons compte de leur déroulement. 

En même temps du 27 au 27 octobre la FFAM tient un stand au Salon International du Patrimoine Culturel au Carrousel du Louvre à Paris, ce salon nous permet de contacter et de discuter avec de nombreuses institutions internationales du patrimoine, en 2018 il en a découlé une invitation du conseil de l’Europe à participer au colloque des paysages de l’eau à Séville.

Continuons ensemble notre lutte pour la sauvegarde de nos moulins et de leurs seuils.

Voici ci-dessous la requête déposée, bonne lecture.

Amitiés à toutes et tous.

Alain Forsans

https://www.moulinsdefrance.org/wp-content/uploads/2019/10/Requête-Conseil-dEtat-Octobre-2019.pdf