Après le dépôt d’un amendement sur la loi Patrimoine devant l’Assemblée Nationale le 2 octobre 2015 où nous avions obtenu de Mme Fleur Pellerin Ministre de la Culture, la création d’un groupe de travail réunissant les ministères de la Culture et de l’Ecologie et les fédérations de moulins, ce début d’année 2016 sera un moment important pour la sauvegarde de nos seuils et de nos moulins. Le 17 février le Sénat a adopté l’article 33bis avec avis de sagesse de Mme Azoulay nouvelle Ministre de la Culture, ce n’est qu’une première étape mais le Sénat a reconnu le caractère patrimonial de nos moulins et leurs seuils. Devant l’Assemblée Nationale pour une 2e lecture, l’affaire se présente difficile car la pression de l’administration sur les Députés est de plus en plus évidente.
Le 1er décembre était organisée la 1ère réunion du groupe de travail demandé par la Ministre de la Culture, nous avons pu prendre un contact très intéressant avec les représentants de son ministère qui ont découvert le monde des moulins, la DEB était absente. Le 7 mars 2016 a eu lieu la 2e réunion de ce groupe de travail, avec la DEB. Les échanges furent très vifs et nous avons retrouvé la DEB avec ses affirmations autoritaires et son agressivité envers la FFAM. Nos arguments sont toujours refusés, seul compte le dogme de la suppression des seuils. Mme Michel chargée par le CGEDD de la 2e mission d’analyse, a pu jauger la volonté de concertation de chaque intervenant.
Comme si le PARCE ne suffisait pas l’administration a demandé une cartographie des cours d’eau sur tout le territoire, le temps de réalisation allait de juin à décembre 2015. Les DDT dans l’impossibilité de réaliser une tache de cette envergure ont en janvier 2016 validé la carte des cours d’eau de l’IGN avec toutes ses erreurs. De nombreux biefs et canaux même cadastrés ont été classés en cours d’eau, les conséquences sont : la perte de propriété du fond, et la règlementation plus contraignante. Nous devons pour chaque erreur relevée, monter une demande de modification, et en quelque sorte faire le travail de la DDT. Un point important, lors de l’étude d’un nouveau PLU, vous pouvez faire inscrire votre moulin et votre seuil comme monument remarquable de votre commune, c’est une protection supplémentaire à ne pas négliger.
Tous ces dossiers auxquels s’ajoutent l’animation de nos moulins à vent et à eau, la préparation de la Journée des moulins, nous prennent beaucoup d’énergie, il faut cependant continuer nos efforts surtout envers nos élus. Nos associations ne se découragent pas et interpellent, informent les élus sur tout le territoire. Grâce à leurs actions les élus s’intéressent de plus en plus à nos problèmes c’est par eux que nous aurons une écoute du gouvernement. Les Députés et les Sénateurs sont nos interlocuteurs privilégiés, mais les élus locaux, Maires, Présidents de Com de Com, doivent être aussi interpellés car ils ont de plus en plus de compétences sur l’aménagement des rivières. Ce dossier intense mobilise toutes nos forces, il ne faut pas faiblir, le combat sera encore long.
Nos avancées dans cette lutte pour la sauvegarde de nos moulins sont à mettre au crédit de tout notre réseau, continuons à avancer ensemble, les actions locales sont le meilleur support pour notre politique au plan national. Au nom de la FFAM je remercie tous ceux œuvrent pour la survie de nos moulins.