Samedi 12 mars, à St Pierre des Bois (72). Une journée de travail pour partager des expériences et définir la poursuite des actions à mener, à l’initiative de Paul Henry de Vitton (association des amis et de sauvegarde des moulins de la Mayenne, département pilote qui a subi le plus d’attaques dès 2009) avec le concours de Arsène Poirier, président de l’ASMR72, a réuni plus de 120 participants.
Charles-François Champetier (Hydrauxois) : Dix arguments pour se défendre :
1 La continuité écologique est un concept détourné de son sens originel
2 Une application indue aux petits ouvrages
3 L’effet des ouvrages est très faible sur la qualité piscicole et sur les critères DCE 2000
4 Les services rendus par les ouvrages et écosystèmes aménagés sont ignorés ou minimisés
5 D’autres impacts dégradant la rivière sont mal mesurés et/ou pas assez traités
6 L’opacité et l’incohérence des classements pour une continuité… à la carte
7 Environ 15 000 ouvrages sont à traiter d’ici 2017-2018 : un calendrier et un programme irréalistes
8 Le chantage à l’effacement ou l’endettement est intolérable pour les maîtres d’ouvrage
9 C’est une gabegie d’argent public
Les problèmes de gouvernance sont innombrables et la mauvaise foi difficile à supporter
Alain Forsans, président de la FFAM rappelle que la FFAM n’existe que par l’action des associations. Il évoque la politique actuelle, notamment l’appel à un cabinet de lobbying pour trouver un nouvel angle d’attaque. La piste proposée est de demander, dans le cadre du vote de la nouvelle loi sur le patrimoine, une exception patrimoniale pour les moulins sur le L214-17 classement des rivières.
Après avoir mis en garde contre les erreurs de la cartographie des cours d’eau, il conclut en rappelant les nombreuses actions juridiques engagées, et surtout l’importance d’intéresser les parlementaires aux problématiques qui nous concernent. La FFAM est aussi largement engagée dans le moratoire signé par 12 fédérations et associations nationales. Jacques Ginguené, moulin de Bury à Chavagne (35) développe, avec son humour habituel, le bras de fer qui l’oppose depuis 2010 à la DDTM suite à la réception du fameux courrier lui indiquant que son moulin, dans sa famille depuis un siècle, était un obstacle majeur au transfert des sédiments et à la migration des poissons, et l’incohérence et les failles des textes. « Mon moulin est-il un obstacle à la continuité écologique ? » Au niveau de l’efficacité de la migration piscicole, une étude montre qu’un bras de contournement équivaut à l’effacement d’un ouvrage. Il est préférable de focaliser l’argumentation juridique sur le transfert des sédiments plutôt que sur la migration des poissons. En outre le texte dit que les ouvrages doivent être gérés par l’administration selon leurs indications « en concertation avec le propriétaire ». Si le propriétaire n’accepte pas la concertation le texte devient donc inapplicable ! Me Stéphane Bourdais (35) rappelle que la loi oblige les interlocuteurs d’organiser une concertation. Si on doit un jour aller au contentieux, il est clair que s’il n’y a pas eu concertation c’est un vice de procédure qui a un poids. On s’aperçoit aujourd’hui que
les fonctionnaires sont attentifs à cette concertation par retour d’expériences et sont tentés de faire de la « fausse concertation ».
Attention de faire acter que l’on se moque de vous, arrêtez de discuter. Il est souhaitable que vous tous résistiez de façon à ce que les contentieux bloquent tout et rendent la situation administrative ingérable. Paul-Henri de Vitton évoque l’escamotage des rencontres de l’ASMR72 avec les parlementaires Jean-Pierre Vigier et Françoise Dubois dans leur rapport Un nouvel élan pour la politique de restauration des continuités écologiques aquatiques. Il conclut : « Il est temps que les représentants de la Nation reprennent le contrôle de la politique de l’eau, en s’appuyant sur des gens de terrains et des débats scientifiques solides et non des idéologies nous menant dans des impasses. À la suite de cette réunion, l’idée est de demander un rendez-vous avec le président de l’agence de l’eau Loire Bretagne ou le préfet de bassin. Nous ferons appuyer cette démarche par des courriers croisés aux ministères et à partir de là nous pourrons définir des actions et ne plus être sur une position défensive. »