Le 21 septembre 2021 une lettre a été envoyée à chacune des préfecture de France Métropolitaine en LRAR pour informer, si ce n’était déjà fait, et demander la mise en conformité su SDAGE en vigueur et du programme de l’agence de l’eau, de la demande de conformité du projet de SDAGE 2022-2027 en consultation.
Retrouvez chaque lettre envoyée à chaque préfecture.
22 août 2021 : La loi dite « Climat et résilience » (n°2021-1104 du 22 août 2021) vient de paraître au Journal officiel de la République française. Elle est donc en vigueur depuis le lendemain de sa publication et est alors opposable. Téléchargeable ici.
Retrouver ci-dessous tous les documents adressés à nos parlementaires dans le cadre du projet de loi « portant lutte contre les effets du dérèglement climatique », dit «loi climat».
Notre amendement visant à ce que cesse la destruction des moulins a été soutenu et voté par l’ensemble des groupes parlementaires le 7 avril 2021.
La FDMF et ARF se sont associées à la FFAM pour finaliser ce document important que doivent relayer également leurs associations auprès de nos parlementaires.
Nos référents bassins demeurent à votre disposition pour répondre à vos questions ainsi que Gérard Sellier en charge des relations avec l’ensemble des associations adhérentes, et moi-même.
La réussite de tous dépend de l’engagement de chacun au service de nos moulins, de nos rivières et de nos eaux !
Pierre MEYNENG, Président FFAM