Décret 2020-828 du 30 juin 2020
Chers amis des moulins après une lecture attentive du décret 2020-828 du 30 juin 2020, parus au JORF le 2 juillet 2020. L’incidence pour les moulins nous semble majeure, puisque l’administration peut désormais autoriser les arasements de seuils de moulins sous un régime de simple déclaration de travaux (dossier simplifié, plus d’enquête publique, plus d’étude …
